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La donation
La donation est un acte notarié
Elle consiste en un don de ses biens immobiliers ou d'objets de grande valeur. Le donateur abandonne irrévocablement le bien, en faveur du donataire qui l'accepte. Il existe trois types de donations :
- la donation en pleine propriété : le donateur donne le bien et sa jouissance de manière irrévocable.
- la donation en nue propriété : le donateur réserve la jouissance du bien donné à une personne de son choix.
- la donation en indivision ou en multipropriété : le donateur donne la fraction du bien qu'il possède en indivision.
L' assurance vie
Toute partie ou fraction du montant du capital d'une assurance vie peut être léguée à l'association de son choix.
Les bénéficiaires d'une assurance vie peuvent être révisés en contactant son assureur ou sa banque.
N'hésitez pas à demander conseil auprès d'un notaire.
Legs
En tant qu'association reconnue à objet exclusif de bienfaisance et d'assistance, nous sommes habilités par la loi à recevoir non seulement des donations mais aussi des legs exonérés de tout droit de mutation.
Comme le don & le parrainage, le legs est un geste important qui engage l'avenir. Il permet à encore plus d'enfants à aller à l'école aujourd'hui ou d'être sûr de continuer demain, quoiqu'il arrive. Il garantit le développement à long terme des actions entreprises. Il n'est pas nécessaire que la valeur transmise soit importante ; quel que soit le montant, votre legs permettra toujours d'améliorer la scolarisation des enfants les plus démunis.
Effectuer un legs à la SOSEED est une disposition testamentaire en faveur de la SOSEED.
Afin d'éviter toutes contestations il est préférable de déposer son testament chez un notaire.
Le legs peut être est un don financier, ou mobilier, ou immobilier, ou un objet de valeur.
Legs & Testament
Un legs est une disposition prise par une personne (le testateur) pour transmettre une partie ou la totalité de ses biens par testament. Le legs ne prend effet qu'après le décès du testateur.
On distingue trois types de legs :
· Le legs universel par lequel le testateur donne à une ou plusieurs personnes la totalité des biens qu'il possède à son décès.
· Le legs à titre universel par lequel le testateur ne lègue qu'une portion de ses biens.
· Le legs particulier qui porte sur un bien ou une somme d'argent précis.
Quelle que soit la formule choisie, le testateur doit toujours veiller à préserver la part de ses héritiers réservataires.
Le testament
Pour qu'un legs puisse être effectué, il faut qu'il soit précisé sur un testament, acte écrit par lequel le testateur précise ses volontés pour organiser la transmission future de son patrimoine.
- Le testament olographe est écrit, daté et signé de la main de son auteur. Ce testament peut être conservé chez soi ou chez un proche mais pour éviter toute perte ou contestation, il est conseillé de le déposer chez un notaire en lui demandant, moyennant une faible rémunération, de la faire inscrire au Fichier Central des dispositions de dernières volontés.
Le testament olographe est la formule la plus couramment utilisée. C'est la plus simple et la moins coûteuse.
- Le testament authentique est rédigé par un notaire sous la dictée en présence de deux témoins. Ce testament a l'avantage de ne pouvoir être contesté par les héritiers mais le testateur doit payer les frais du notaire.
- Le testament mystique peut être tapé à la machine ou écrit par un tiers. Le testateur devra alors remettre lui-même son testament sous enveloppe cachetée à un notaire qui établira un acte d'enregistrement appelé "acte de souscription".
Si vous souhaitez faire une donation à la SOSEED, nous vous invitons à prendre contact avec : Mrs. Genevieve Martin-KINUTHIA (Présidente) - au : +33 - 1 40-18-38-62 , email : soseed-org@noos.fr
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