Organisation Non Gouvernementale, humanitaire et d’actions sociales

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FISCALITÉ

SOS Enfants En Detresse est une association loi 1901,  bénéficie des meilleures dispositions fiscales et vous pourrez ainsi déduire de votre impôt plus de la moitié de votre don.

Faites un don et payez moins d’impôts !

POUR LES PARTICULIERS
- (Art. 200 du Code général des impôts)

la Loi de Finances accorde à nos donateurs une réduction d'impôt égale à 66% du montant de leurs dons annuels jusqu'à 422 euros, et 60% pour la part des dons comprise entre 422 euros et 20% du revenu imposable. La part des dons dépassant cette limite au cours d'une année peut être reportée sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la même réduction d'impôt, dans la même limite.

Par exemple, pour un don de 50 euros, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 33 euros (20 euros pour un don de
30 euros, 53 euros pour un don de 80 euros, 99 euros pour 150 euros, etc.).

Pour bénéficier de ces réductions fiscales, il vous suffit de joindre à votre déclaration de revenus le reçu fiscal que nous vous adressons après chacun de vos dons.

SOS Enfants En Detresse est également habilitée à recevoir des assurances-vie et des legs universels ou particuliers, nets de tous frais et droits de succession. De même, les sommes héritées données à SOS Enfants En Detresse sont exonérées des droits de succession.

Lorsque vous faites
un don de :

Il ne vous
coûtera que :

Vous déduirez
de vos impôts :

40 euros

13,60 euros

26,40 euros

75 euros

25,50 euros

49,50 euros

100 euros

34 euros

66 euros

150 euros

51 euros

99 euros

Un enfant parrainé = 276 euros

94 euros

182 euros

POUR L’ENTREPRISES (Art. 238 bis du Code général des Impôts)

Les dons versés à SOS Enfants En Detresse, par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60%, dans la limite de 0,5% de leur chiffre d'affaires. Lorsque cette limite est dépassée au cours d'un exercice, la réduction d'impôt peut être étalée sur les 5 exercices suivant l'année du don, après prise en compte des versements effectués lors de chacun de ces exercices, et sans que le plafond (0,5% du C.A. de l'exercice) ne puisse être dépassé.

Aidez SOS Enfants En Detresse dans ses actions de solidarité en faveur des enfants et familles en détresse, en affectant un don à une action spécifique, ou en optant pour un don de soutien. Vous pouvez également effectuer des dons pour plusieurs actions.

FAIRE UN DON

Conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant à SOS Enfants En Détresse - Service donateurs, BP 73 - 75921 Paris Cedex 19 - et les faire rectifier le cas échéant.

 

SOS ENFANTS EN DETRESSE - BP73 - 75921 Paris Cedex 19 / France
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