Organisation Non Gouvernementale, humanitaire et d’actions sociales

AIDS & WAR ORPHANS

Donation, Légs et Assurance Vie


Elever un enfant prend des années. Pour nous aider à assurer notre mission dans la durée, vous pouvez faire un legs ou une donation. De cette manière, vous offrirez, à des enfants maltraités par la vie, une vraie vie de famille en héritage.

Si vous désirez continuer à influencer positivement la vie des enfants après votre décès, vous pouvez inclure SOS Enfants En Détresse dans votre testament. Nous vous remercions sincèrement de votre intérêt.

Comment faire un legs ?
Plusieurs possibilités s'offrent à vous :

Un legs par testament
Il suffit de rédiger votre testament et d'y spécifier que vous souhaitez léguer à la SOSEED une somme d'argent, des objets, une partie ou la totalité de vos biens [si vous n'avez pas d'héritiers réservataires c'est-à-dire des héritiers à qui vous êtes obligé selon la loi de léguer une partie de vos biens].
Il est fortement conseillé de consulter votre notaire et d'y déposer votre testament afin que vos dernières volontés soient bien respectées.

Un legs par assurance-vie
Il suffit de souscrire un contrat d'assurance-vie auprès de votre compagnie d'assurance, de votre banque ou de La Poste et de désigner la SOSEED comme bénéficiaire de ce contrat.

Vous pouvez disposer librement de l'intégralité du capital provenant de votre contrat d'assurance-vie, car il ne fait pas partie de votre succession.
Ainsi, que vous ayez ou non des héritiers réservataires, l'assurance-vie permet de transmettre l'intégralité du produit de votre épargne à des enfants en détresse.

Les sommes versées à la SOSEED par le biais de votre contrat d'assurance-vie ne supportent pas de droits de succession [il convient néanmoins de consulter votre notaire, car il existe certaines réserves].

Comment faire une donation ?
La donation est un acte notarié, qui permet au donateur de se dépouiller de son vivant et irrévocablement d'une somme d'argent ou d'un bien mobilier ou immobilier.

Vous pouvez procéder à

  • un don manuel en espèce, en chèque ou en virement
  • un don en nature par contrat passé devant notaire, le donateur cède de son vivant et irrévocablement un bien mobilier ou immobilier.

    Pour faire une donation à la SOSEED, vous devez consulter votre notaire.

Comme les legs, les donations à la SOSEED sont exemptes de droits de mutation : ainsi, l'intégralité de la somme donnée revient à la SOSEED pour défendre la cause des enfants les plus défavorisés.

Quelle forme de legs choisir ?

Il existe trois formes de legs :
Le legs universel
: Ce legs est celui par lequel le testateur lègue l’intégralité de son patrimoine à une personne déterminée.

Le legs à titre universel : Il s’agit du legs portant sur une fraction indéterminée du patrimoine du testateur. Dans l'exemple ci-dessous, le testateur institue 3 légataires à titre universels.

Le legs à titre particulier : Il porte sur un ou plusieurs biens mobiliers (tableaux, somme d’argent, etc.) ou immobiliers (appartement, parcelle de terrain, etc.) déterminés et attribués nominativement.

Quelque soit la nature du legs consentie, le légataire (la personne bénéficiaire) doit être nommément désigné par le testateur.

Comment rédiger un testament ?

La rédaction de votre testament peut se faire sous trois formes :
Le testament authentique
est rédigé avec le notaire en présence de 2 témoins. Il est conservé par le notaire et enregistré au "fichier central des dispositions de dernières volontés". Ce fichier est consultable par l'ensemble des notaires de France lors de la survenance d'un décès. Cette forme de testament vous assure que vos dispositions de dernières volontés seront appliquées. L’enregistrement coûte environ 75 euros.

Le testament olographe est rédigé entièrement de la main du testateur. Pour être valable, il doit être daté, signé et surtout rédigé de la main du testateur, qui le conserve en lieu sûr, ou le confie à un ami. Si l’une de ces conditions fait défaut, vos souhaits ne seront pas pris en compte. Ce type de testament est celui qui peut être le plus sujet à contestation.

Le testament mystique est un testament olographe déposé sous pli cacheté auprès d’un notaire, en présence de 2 témoins.

ASSURANCE-VIE
Quelque soit votre contrat d'assurance-vie, celui-ci contient nécessairement une clause vous permettant de désigner librement les personnes physiques ou morales qui seront bénéficiaires de votre assurance.

NB : Vous êtes naturellement libre de préciser comment vous souhaitez que votre don ou legs soit affecté et nous nous engageons à respecter votre volonté.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter


En application de l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations demandées sont nécessaires au traitement de votre don par nos services. En vous adressant au siège de SOS Enfants En Détresse - Service donateurs, BP 73 - 75921 Paris Cedex 19 , vous pouvez demander leur rectification ou leur suppression, ou vous opposer à ce qu'elles soient échangées ou cédées.

 

SOS ENFANTS EN DETRESSE - BP73 - 75921 Paris Cedex 19 / France
Informations copyright © 2000-2005, SOS ENFANTS EN DETRESSE  : Toutes les données contenues dans les pages de ce site Internet sont la propriété exclusive de l'association SOSEED®. Toute utilisation, reproduction ou diffusion - à quelques fins que ce soient - qui n'aient été autorisées par l'association est interdite.  Suggestions et commentaires : webmaster@soseed.org contact : info@soseed.org